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Loi Relative à l'élection d'une nouvelle Municipalité dans la ville de Mauriac. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.
Evreux , Impr. du Département, 1791 , – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne,
Reference : 5276
Décret de l'Assemblée nationale du 3 mars 1791, rédigé en vieux français, sur le différend survenu dans la ville de Mauriac au sujet de l'élection d'une nouvelle Municipalité. Ex. à grandes marges. Beau document. Très bon ex.
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