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BAZE, de l'Assemblée nationale
N° 321 Assemblée nationale session de 1871, annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 1871. Proposition de loi ayant pour objet de décréter que l'assemblée nationale ne se dissoudra pas avant d'avoir voté les lois d'organisation qui y sont énoncées, et qui fixe, dans tous les cas, la durée de son mandat à deux années à partir de la promulgation du présent décret - présentée par M. Baze, Membre de l'Assemblée nationale -
Paris, 1871 - in 8 : 8 pp.plaquette
Reference : 4747
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