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5 projets de lois relatifs à des impositions par le dpt. de Lot-et-Garonne et tendant à autoriser le Lot-et-Garonne à contracter un emprunt
Paris, imp. Poupart-Davyl & Cie ("du corps Législatif") - 1866 et 1869 et suivi de : Proposition de loi de l'Assemblée Nationale - Versailles, imp. Cerf ("de l'Assemblée Nationale") - 1871 - in-4 : 26ff. sous chemise
Reference : 1035
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