Write to the booksellers
MINISTERE DE LA JUSTICE
Petit guide pratique de la justice.
1984 Gallimard, 1984, préface de Robert Badinter, 200 pages, in 12 broché, état d'usage, quelques usures et frottements.
Reference : 16371
Bookseller's contact details
Librairie des deux frères
M. Emmanuel Gonzalez
06.80.85.37.77
Payment mode
Sale conditions
Conditions générales de vente : Expédition : à réception du paiement par Paypal ou chèque à l'ordre de la librairie "Des deux frères". Chèque étranger non compensable dans une banque française accepté ( \+ 12% du montant total), ainsi que les mandats internationaux et mandats cash. Accepte les virements de l'étranger par IBAN et BIC. Marchandises envoyées en port normal; colissimo ou recommandé sur demande. Les envois s'effectuent en fin de semaine. L'entreprise expéditrice ne peut être tenue responsable pour les avaries occasionnées et pertes par le transporteur. Elle ne peut également être tenue pour responsable pour les retards occasionnés par le transporteur. Retours: Il ne peut y avoir de retour de la marchandise sans accord préalable de la direction, par une réclamation justifiée par Email ou courrier. Après accord, celle-ci peut être retournée aux frais du client. <br />Commandes par e-mail, téléphone (fixe et portable) et bon de commande proposé ci-dessus. Recherche possible d'ouvrage non disponibles. <br />
2 book(s) with the same title
PETIT GUIDE PRATIQUE de la JUSTICE
Un ouvrage de 205 pages, format 110 x 180 mm, illustré, broché, publié en 1984, Editions Gallimard, bon état
Préface de Robert Badinter
Phone number : 04 74 33 45 19
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - PETIT GUIDE PRATIQUE - COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS EN CAS DE CONFLIT AVEC L'ADMINISTRATION.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Des juges administratifs : pourquoi faire? - A quel tribunal faut-il s'adresser? - Que pouvez-vous attaquer et dans quel délai? - comment rédiger la requête? etc... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
