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APPEL DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS d'un jugement rendu le 26 octobre 1834 ma Première Chambre du Tribunal de Première Instance du département de la Seine sur le débat judiciaire entre SM CHARLES X et le CHEVALIER DE FONVIELLE demandeur, ce dernier ayant pour défenseurs ou conseils Me Paillard de Villeneuve, Me Lambert, Me Delorme.
Paris chez Delaunai, Gosselin, Fayolle, l'Auteur février 1835. In-8 broché XXIV 192pp. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. Tiré à 700 exemplaires, celui-ci 1 des 350 payants après 350 qui étaient offerts gracieusement. Les minutes du procès sont précédées d'un intéressant historique de l'affaire. Le Chevalier de Fonvielle avait émigré et rejoint l'Armée des Prince; il avait avancé d'importantes sommes pour soutenir cette cause dont il réclamait vainement le remboursement, une fois la Monarchie restaurée. (4941)
Reference : GITj593
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