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CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Edition originale et seule officielle. DECRET IMPERIAL qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811 contenant règlement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police.
A paris de l'Imprimerie Impériale 1810 et sans lieu ni date (1813). 2 ouvrages en 1 volume in-8 2 feuillets non chiffrés 226pp et 55pp. Basane havane flammée, dos lisse orné de filets, résilles et soleils dorés, plats encadrés de filets et d'une chaînette dorés, tranches anthracite, reliure de l'époque. Avec les Armes Impériales sur la page de titre du Code. Petit manque de cuir sur la coiffe supérieure et manque sur la coiffe inférieure entraînant une perte de cuir sur le dos (environ 1cm). Intérieur en bon état et complet. Exemplaire décoratif malgré les défauts signalés. Le code contient une importante table alphabétique des matières de la page 152 à la page 226. (4890)
Reference : GITj402
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Mlle Sylvie Nouvène
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