Write to the booksellers
CASATI Charles
CODE PENAL commenté par la jurisprudence la plus récente. Lois sur la Presse, la Relégation, les fraudes etc avec la jurisprudence, loi de procédure devant la Haute Cour de Justice, formulaire d'accusation.
Paris Marchal et Billard 1890-1891. In-8 broché 2 feuillets non chiffrés VI-XI 2-300pp 1 feuillet erratum. Couverture poussiéreuse avec pliures angulaires sur les plats, intérieur frais et bien complet. Envoi de l'auteur à son cousin Jules de Caseneuve.
Reference : GITe558
Intéressante étude dont le but était de mettre en avant les besoins nouveaux des magistrats face à l'évolution des délits et des mentalités, aussi bien contre la chose publique (sûreté de l'Etat, attentat à la liberté, fausse monnaie, mendicité...), que contre les particuliers (homicide, attentat aux moeurs, enlèvement de mineur, infraction aux lois des inhumations, faux-témoignages...).
Bookseller's contact details
Librairie Sylvie Nouvène
Mlle Sylvie Nouvène
3304 91 53 24 21
Payment mode
Sale conditions
Les prix annoncés sur le site sont nets, les frais de port sont à la charge de l'acheteur et transmis au moment de la commande. <br />Envois recommandés selon le poids et la valeur et en application des tarifs postaux. <br />Envoi des commandes à réception du règlement. <br />Le paiement se fait par chèque de préférence pour la France Métropolitaine et les DOM TOM, pour l'étranger par virement international, mandat ou autre à définir avec le client. <br />Droit de rétractation applicable dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de la réception de la commande. <br /> Les livres commandés sont réservés pendant 8 jours, passé ce délai sans réception du règlement, les livres seront remis en vente.
