« Aiant en rapport de l’avis que vous avez rendu sur la représentation du Prince de Hornes, en qualité du Grand Veneur par rapport au Garde des Bois, Charles Pappaert, nous vous faisons la présente pour vous dire , que quoique que ce dernier soit rendu de la qualité susdite, comme il exerce cependant publiquement métier dans la banlieue de St. Josse Ten Noode [De nos jours, une des dix-neuf communes bilingues de la région Bruxelles-Capitale], doit être sujet aux charges communes, et par conséquent aux devoirs proscrits par l’ordonnance du 26 juillet 1749. ».
Reference : 94C21
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