Provisions de Procureur du Roi en la justice de Joux et dépendances (Uzier, Bulle, Chaffois, Les Granges, La Planée, Malpas) dépendante du baillage de Pontarlier. Pièce signée par Louis XVI (secrétaire). Les pièces annexes sont signées par Turgot, Félix du Muy et Poursin en faveur de Guillaume Sébastien Fol, concernant la dispense d’âge, le droit de marc d’or, etc…
Reference : 135C18
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