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BREVET D’INVENTION - sans garantie du Gouvernement
Brevet d’invention signé par « Camille Paganel », [secrétaire général du ministère de l'Agriculture depuis 1840], brevet d’invention demandé et déposé le 23 mars 1847, par les « Sieurs Roussel et Boltin », concernant « un chemin de fer mobile pour les routes ordinaires et les voies ferrées », brevet dépendant du ministère de l’Agriculture et du Commerce pour une durée de 15 ans.
Le présent arrêté qui constitue le brevet d’invention, est délivré aux demandeurs « pour leur servir de titre », le 2 juin 1847. 1 pp. in-plano.
Reference : 12C30
€380.00
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