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CICÉRON, traduction de APPUHN Charles.
De la République. Des Lois.
<p>Collection Classiques Garnier.</p><p>Texte et traduction.</p> Paris, 1954. Éditions Garnier. 434 p., relié. 12 x 18,8
Reference : 30671
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Arrêté (B. 212. N°1962) portant que la loi du 14 Floréal an X sur les contributions indirectes de l'an XI sera publiée dans les quatre Départemens de la rive gauche du Rhin, du 19 Fructidor, an X de la République + 3 lois (cf Notice)
De l'Imp. de la République. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1 page d'Arrêté + 3 + 2 + 2 pages de lois, en feuillets.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Loi (B.187. N°1491) Loi qui détermin un nouveau mode pour la vente des fonds ruraux appartenant à la nation, du 15 Floréal, an X de la Rép. - Loi (B. 187. N°1492) Loi relative aux bons deux-tiers et à la vente des maisons, bâtimens et usines nationaux, du 16 Floréal, an X de la Rép. - Loi (B. 188. N°1505) Loi qui fait un fonds de 500 millions pour les dépenses des divers Ministères, du 17 Floréal, an X de la Rép. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Table du journal officiel de la république française Lois et décrets Année 1978
Journaux officiels. 1979. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 311 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Journal officiel de la République Française - Lois et décrets - 121e année - n°143 - Mercredi 21 juin 1989
Direction des journaux officiels. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de la page 7658 à la page 7720. 121e année - n°143 - Mercredi 21 juin 1989. Note sur la 1ère page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Sommaire: Voir voir du 1er plat. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Les codes de la République française. Contenant la Constitution de la République, les lois et décrets du gouvernement de la défense nationale et de l’assemblée nationale, une nouvelle corrélation des articles des codes, un supplément par ordre alphabétique, une table générale des matières, un dictionnaire des termes du droit. Nouvelle édition mise au courant de la législation et considérablement augmentée par J. Ruben de Couder.
Paris, A. Marescq Ainé 1881, 230x150mm, reliure demi-chagrin. 15 + 745 + 601 + 20 pages. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.
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