‎[Division du Royaume] - Pison du Galland - Bureaux de Pusy - Dupont de Nemours - Rabaut Saint Etienne - Boislandry - Thouret - Aubry...‎
‎[Division du Royaume] - Recueil de 10 textes -‎

‎ 1789 1789 - 1791 - 1 volume in8 - bradel papier marbré moderne -‎

Reference : GF32678

‎Recueil composé de:- Pison du Galland. Opinion sur l'organisation politique du Royaume - Paris - Imprimerie Nationale - (1789) - 24 pp.- Bureaux de Pusy. Rapport sommaire de la nouvelle division du Royaume, fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Constitution, à la séance du vendredi8 janvier 1790. Paris - Baudoin - (1790) - 30 pp- Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départements - Paris - Imprimerie Nationale - 1790 - 44 pp.- Dupont de Nemours. Rapport sur le décret général relatif aux départements du royaume - fait au nom du Comité de Constitution, le 15 février 1790 - Paris - Imprimerie Nationale - 1790 - 16 pp.- Rabaut Saint Etienne. Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du Royaume adressées à ses commettants. ParisImprimerie Nationale - 1790 - 16 pp.- Boislandry. Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité Ecclésiastique et du Comité de Constitution, sur la division du Royaume en arrodissements métropolitains et sur la fixation des sièges des évêchés dans chaque département. Paris - Imprimerie Nationale - 1790 - 16 pp. 2 feuillets de tableaux -- Thouret. Discours fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume - Paris - Baudouin - (1790) - 20 pp.- Thouret. Second discours fait à l'Assemblée Nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume - Paris - Baudouin - (1790) - 27 pp.- Thouret. Troisième discours fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume - Paris - Baudoin - (1790) - 23 pp.- Aubry. Rapport fait au nom des commissaires adjoints au Comité de Constitution pour la division du ryaumesur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législatures - Paris - Imprimerie Nationale - 1791 - 16 pp. ‎