Cahier broché de 23 pages petit in-4 - Couverture muette bleue postérieure -
Reference : GF30843
Copie d'époque de l'acte en 44 articles élaboré par les médiateurs français et suisses, lequel définit et règle les ordres qui composent le gouvernement, les droits et attributions du Conseil général de Genève, les élections d'administrateurs, la garnison, les Compagnies bourgeoises, etc. Elle est suivie d'un extrait des registres du Conseil général du 8 mai 1838.-
Galerie Fert
Mme Nathalie Fert-Charmoy
30 Place du Docteur Bourdongle
26110 Nyons
France
33 04 75 26 13 80
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