3 pages in4 - A en-tête de la Chambre des Députés -
Reference : GF15983
Lettre politique et administrative à propos d'une demande d'appel de la Commission du Budget à donner son avis sur "le projet de loi relatif au déclassement d'une partie de l'enceinte de Lyon" . Il demande un complément d'information pour savoir si les prescriptions de la loi de 1851 ont été remplies. -
Galerie Fert
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