‎BORNIER (Philippe).‎
‎Conférences des Nouvelles Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, avec celles des Rois Predecesseurs de Sa Majesté, le Droit Ecrit & les Arrests, enrichies d'annotations et décisions importantes.‎

‎Conférences des Nouvelles Ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, avec celles des Rois Prédécesseurs de Sa Majesté, le Droit Ecrit, & les Arrests; enrichies d'annotations et de décisions importantes.‎

‎ Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté 20,5 x 26 Paris 1694 Deux volumes in-4, reliure plein veau brun d'époque, dos à cinq nerfs caissonné et orné de fleurons dorés, titres et tomaisons dorés, roulettes dorées sur les coupes Tome I. Pour les matières civiles, [16]-510 p., suivies de la "Tables des principales matières contenues dans l'ordonnance de l'année 1667 pour les matières civiles" de 72 p. Tome II. Pour les matières criminelles, [16]-371 p., [suivies de] Conférences des nouvelles ordonnances édit du Roy, servant de règlement pour le commerce des négociants en gros et en détail, donné à St Germain en Laye au mois de mars 1673, pp. 372-498, [suivies de] Règlement que le Roy veut estre observé en son Conseil d'Etat, pp. 499-585, [suivi de] la "Table alphabétique des principales matières contenues dans l'ordonnance pour les matières criminelles et pour le commerce" de 64 p. Nouvelle édition reveuë, corrigée et augmentée. Réunion des trois ordonnances qui illustrent l'oeuvre de codification de la Monarchie sous Louis XIV, dont les enjeux sont autant judiciaires que politiques. L'ordonnance civile de 1667 et sa continuation en 1669 forment un code de procédure civile soumettant toutes les juridictions royales, hautes et basses, à un style unifié. L'ordonnance criminelle de 1670 unifie quant à elle la procédure pénale. Le règlement pour le commerce de 1673 ou code Savary fixe les règles à suivre dans la pratique du commerce sur terre ou sur la mer. Dussort, doyen du Conseil du Roi et oncle de Colbert, entouré de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, et auquel est dédié le tome II, en a été la cheville ouvrière. Ces ordonnances sont l'expression du pouvoir législatif de la Monarchie louis-quatorzienne, tenant à l'écart le Parlement de Paris consulté in extremis et pourtant "dépositaire des lois"...Bonne reliure et bon intérieur, coins inférieurs du tome I émoussés, coiffe en queue du tome II arasée,. Bon exemplaire. Ex-libris manuscrit "de la Cleraiserie". (EvB26) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎

‎"Conférences des nouvelles ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre; avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté, le Droit Ecrit et les Arrests; enrichies d'annotations et décisions importantes (tome 1)."‎

‎Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, 1694. "19 x 25, 510 + 71 (table alphabétique) pages, reliure d'époque à 5 nerfs, dos : décor dorée, tranches mouchetée, état moyen (reliure fort usagée mais solide; dos en état acceptable; quelques légères mouillures sans gravité; bordure transversale des 10 premières pages abîmée)."‎

‎"Revues, corrigées et augmentées en cette nouvelle édition des Reglemens du Conseil, des Arrests donnez en interpretation des nouvelles Ordonnances de Sa Majesté pour la reformation de la justice; et autres Edits et déclarations du Roy."‎