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Anonyme
Bulletin des Lois de la République française. N.° 101-130.
Paris, Imprimerie Nationale des Lois 1795 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 360 pp + 82 pp. Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses insérés dans le Cahier des Lois de la République, depuis le N.100 jusqu’au N.130 inclusivement. En l’état.
Reference : 48063
Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, décrets sur la carte de sûreté, ancêtre de la carte d’identité ! etc. Bon état d’occasion Revues
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Bulletin des Lois de la République française An IIIn° 101-130& Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit actuel prononcé par Boissy d'Anglas à la séance du 7 nivôse, l'An III de la République (1795)&Aux Citoyens du département de Seine et Marne par Léquinio, représentant du peuple. Loi sur l'exercice des cultes, du 3 ventôse an III.
Bulletin des Lois de la République française, an III, de l'Imprimerie nationale des Lois. In-8, demi-basane, dos lisse avec filets dorés, grecques et pièce de titre cuir noir, titre doré et mention du "tribunal de commerce de Montereau" en coiffe de queue. Bulletins des Lois de la République française n° 101-105 - Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit actuel prononcé par Boissy d'Anglas à la séance du 7 nivôse, l'An III de ...
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