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[Factum ; biens nationaux]
Consultation pour Madame Ducluzel contre les citoyens Faurès, négocians à Bordeaux
Paris, impr. Goujon, sd (an XII) Grand in-8, cartonnage moderne muet, 77 pp. Bon exemplaire.
Reference : 23047
Délibérations d’avocats (Deseze, Lacalprade, Siméon, Colin & Poirier Bellart) pour une demande de procès en appel, concernant le rachat, par la plaignante, d’un bien confisqué à son mari inscrit sur la liste des émigrés. Bon état d’occasion Livres anciens
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