F. Rieder et Cie, 1924. In-12, broché, 134 pages. Edition originale. Un des 100 exemplaires numérotés (n°26) sur vélin pur fil Lafuma, seul grand papier. Bel exemplaire.
Reference : 17535
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British North America, Hudson's Bay and Manitoba Acts / Actes de l'Amérique Britannique du Nord, Baie d'Hudson et Manitoba
Reference : 43153
(1870)
I. B. Taylor Softcover Ottawa 1870
Good Octavo. Several paginations, 42 pages. In-8, paginations diverses 42 pages. Small ex-libris. Petit ex-libris. Recent protective cover with remnants of original on Japanese restoration paper. Couverture récente de protection avec parties de la couverture originale sur papier japonais de conservation. 1867-1870. Several documents paginated together. Recueil de documents paginés à la suite : An Act for the Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and Government thereof (29th March, 1867), 32 p.; An Act for enabling Her Majesty to accept a Surrender upon Terms of Lands, Privileges, and Rights of "The Governor and Company of Adventurers of England trading into Hudson's Bay" and for admitting the same into the Dominion of Canada (Rupert Territory, North-West Territories)(31st July, 1868), pp. 33-35; An Act to amend and continue the Act 32 and 33 Victoria chapter 3, and to establish and provide for the Government of the Province of Manitoba, pp. 36-42; Acte concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent (29 mars 1867), 32 p.; Acte pour permettre à Sa Majesté d'accepter, à certaines conditions, la cession des terres, privilèges et droits du "Gouverneur et de la compagnie d'aventuriers d'Angleterre faisant la traite à la Baie d'Hudson" et pour admettre ce territoire dans la puissance du Canada" (Terre de Rupert, Territoires du Nord-Ouest), 31 juillet 1868, pp. 33-35; Acte pour amender et continuer l'acte trente-deux et trente-trois Victoria, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba (circa 1870), pp. 36-42.
Documents in Reference to the Abolition of Separate Schools in the Province of Manitoba
Reference : 36821
(1891)
Brown Chamberlin, Printer to the Queen's Most Excellent Majesty Softcover Ottawa 1891
Very good Octavo. 76 pages. Signature of a previous owner on front cover, small piece of paper chipped. Many essential documents reproduce to understand that important case in the history of Manitoba.
Judgment of the Judicial Committee of the Privy Council in the Manitoba School Case (Judgement)
Reference : 36822
(1893)
S. E. Dawson, Printer to the Queen's Most Excellent Majesty Softcover Ottawa 1893
Very good Octavo. 145 + 46 pages. Signature of a previous owner on front cover. Important judgement on the Manitoba School Case.
S. E. Dawson, Imprimeur de sa Très Excellente Majesté la Reine Couverture souple Ottawa 1891
Très bon In-8. 60 pages. Supplément à "Documents relatifs à l'abolition des écoles séparées dans la province du Manitoba".
S. E. Dawson, Printer to the Queen's Most Excellent Majesty Softcover Ottawa 1895
Very good Octavo. 27 pages. Cover sligthly worn, bold no. 8 on front page. Important judgment.