‎ROMAIN Willy-Paul‎
‎Les commissaires‎

‎Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-‎

‎Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.‎

‎Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre. ‎

‎Premier recueil de pièces intéressantes. remises par les commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à MM. les notables, le 6 novembre 1788‎

‎S.l., s.d. (1788) 5 pièces en un vol. in-8, titre, et pagination séparée, veau brun marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre noires, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes (reliure moderne). ‎

‎Exemplaire dont toutes les pièces sont imprimées sur grand papier.Ce recueil est unique, il ne fut suivi d'aucun autre et il reflète l'intense activité de lobbying à laquelle se livra un groupe de "commissaires" envoyés par les grands colons de Saint-Domingue en métropole, afin d'obtenir le droit de représenter la colonie aux futurs Etats-Généraux, ce qui n'était nullement prévu au départ. Les principes qui guidèrent la revendication sont résumés par deux postulats de la pièce V : "Les colonies ont le droit de députer aux Etats-Généraux (...). L'abandon de la colonie par le gouvernement, que nous n'osons pas même entrevoir, serait le plus grand de tous les malheurs politiques, puisqu'un royaume comme la France ne peut absolument se passer de colonies."Dans le détail, le 18 juillet 1788, 56 planteurs de la colonie présents à Paris choisirent neuf commissaires (dont le duc de Choiseul-Praslin et le marquis de Gouy d’Arsy) pour influer sur les décisions à venir. Certains de ces planteurs ont un patrimoine à Saint-Domingue, d’une valeur dépassant le million de livres, et ils sont tous très liés aux sphères de pouvoir à Versailles. Le 28 septembre 1788, ce comité colonial demanda la création d’instances représentatives de la colonie de Saint-Domingue au sein des États généraux et une représentation coloniale locale permanente. Ils proposèrent que fussent élus sept députés pour chacune des trois provinces (Nord, Ouest et Sud). Ces députés seraient désignés par des grands électeurs élus par les assemblées de paroisse, à raison d’un à trois grands électeurs par paroisse, selon son importance. Pour être grand électeur, il faudrait posséder au moins 25 esclaves, ce qui revenait à abandonner la totalité de la représentation aux "grands Blancs". La plupart des conflits qui vont agiter la colonie jusqu'en 1802 en découlèrent.I. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue aux notables, du 4 novembre 1788 (7 pp.). En fait, exemplaire nominatif de Bénigne Le Gouz de Saint-Seine (1719-1800), premier Président du Parlement de Bourgogne depuis 1777, avec nom porté manuscritement sur la lettre.II. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 31 août 1788 (8 pp.).III. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à M. le comte de La Luzerne, ministre de la marine, du 31 août 1788 (5pp.).IV. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 3 novembre 1788 (6 pp.).V. Mémoire instructif adressé aux notables, sur le régime et l'importance de la colonie de Saint-Domingue, du 30 octobre 1788 (47 pp.).Cf. Boissonnade (Pierre) : Saint-Domingue à la veille de la Révolution et la question de la représentation coloniale aux États généraux (janvier 1788-7 juillet 1789) (1906). - Régent (Frédéric) : Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises (1789-1848), in : La révolution française (2015).De toute rareté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LOI RELATIVE à l'envoi de Commissaires civils dans les Établissemens François de Coromandel et du Bengale.‎

‎Paris, De L'Imprimèrie Royale, 1792. 3 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Loi décrétant que "le nombre des commissaires civils nommé pour les îles de France & de Bourbon. sera porté à quatre, & leur mission s'étendra, avec les mêmes pouvoirs, a tous les établissements françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance. Ils seront aussi chargés de visiter toutes les îles & tous les comptoirs françois de l'Inde". En 1792, la France révolutionnaire cherchait à transformer ses institutions et ses relations avec ses colonies, tout en affirmant ses intérêts face aux autres puissances européennes. En Inde, les Établissements français devaient faire face à la concurrence anglaise de la Compagnie des Indes orientales, qui dominait une grande partie de la région. L'envoi de commissaires civils pouvait avoir plusieurs objectifs. M. L. F. DuPort fait probablement référence à Marguerite Louis François Duport-Dutertre, un homme politique et juriste influent de cette époque. Document bien conservé. ‎

‎Tableau des Officiers municipaux membres du Bureau municipal, des Assesseurs du Tribunal de Police municipale et des Commissaires aux commissions permanentes; nommés par le Corps municipal de la ville de Strasbourg‎

‎le 8 Octobre 1793, l'an second de la République françoise. Placard (206 x 341mm) imprimé seulement au recto. Document déchiré et réparé au niveau du pli médian horizontal. Assez bon état. Rare.‎

‎Sont nommés: le Bureau municipal, les Commissaires aux 4 départemens susdits, le Tribunal de police municipale, les Commissaires à la vente des domaines nationaux et des biens des émigrés, les Membres du Bureau du Collège national, les Commissaires au Collège protestant et à l'Université..., le Commissaire pour la Contribution patriotique, le Commissaire du Bureau d'échange de la monnoye de cuivre, le Commissaire à la délivrance des espèces à la monnoye de cette ville, Commissaires aux Archives, pour la surveillance des hôpitaux militaires, aux étapes et transports militaires, à la police des prisons et lieux de détention, Commissaires pour la surveillance des prêtres réunis au bâtiment du Séminaire national en exécution de la loi du 26 août 1792 (Pas de nom pour ce dernier point). ‎

‎1- Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie Nationale de leur administration, depuis le 1er Juillet 1791 [jusqu'au 1er septembre 1793]. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 28 p. 2- Mémoire sur les opérations relatives au Numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusquau 15 septembre 1792. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 80 p.3- Deuxième compte rendu par les commissaires de la Trésorerie Nationale de leur administration, dans lequel on trouve les principaux détails de lorganisation de ces établissements (septembre 1793). S.l.n.d. [Paris, 1793]. 50 p., 3 tableaux dépliants en fin de volume.(LE BILAN DE L'ADMINISTRATION DE LAVOISIER ET DE CONDORCET À LA TÊTE DE LA TRÉSORERIE NATIONALE)‎

‎ 3 pièces reliées en un volume in-4, cartonnage à la Bradel ancien, pièce de titre de basane fauve, titre doré, tranches rouges. ‎

‎1 - Edition originale. "Pièces justificatives" pages 21-28. (Goldsmiths'-Kress online, n°15706. Martin & Walter, 'Anonymes', 3677. Tourneux, 13416).2 - Edition originale. Pièces justificatives pages 17-80. (Goldsmiths'-Kress online, n°15707).3 - Edition originale. (Tourneux, 13416).Trois importants documents des Nouveaux Commissaires de la Trésorerie Nationale qui succèdent à ladministration pilotée par Lavoisier et Condorcet démissionnaires. Les noiuveaux commissaires dressent le bilan de la précédente administration.Parmi les Commissaires de la Trésorerie Nationale signataires de ces comptes rendus et mémoires: Jean Devaines, Michel Martin de Gaudin, Charles-Pierre-Paul de Langes marquis de Savalette, Lermina, Antoine Pierre Dutramblay de Rubelles, François Benoit Cornut de La Fontaine de Coincy.Pour les trois pièces, cf. Stourm, 'Bibliographie historique des finances de la France au XVIIIe s.', p. 221-222.Sur l'importance de ces documents, cf. Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, III, 191, et passim.Provenance: le conventionnel Claude Antoine Rudel du Miral (1719-1807), avec sa signature ex-libris manuscrite sur les deux pièces et une table manuscrite sur le contre plat inférieur. Avocat auprès du Parlement de Paris, avant de venir s'établir à Thiers, il devint maire de cette ville pour la première fois de 1763, et occupa plusieurs fois ce poste jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Le 7 septembre 1792, il fut élu député du Puy-de-Dôme à la Convention et siégea avec les modérés de la Plaine.Bon exemplaire. ‎