‎CLUNY Charles‎
‎Au service de la loi‎

‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎

‎Ciné-miroir n° 765 - Dans son jardin d'Hollywood, pays de l'éternel printemps, Annabella, en compagnie de son chien favori, nous envoie son plus joli sourire, Annie Ducaux, l'héroine du film : l'homme du niger, Au service de la loi, réalisation de Josef‎

‎Bureau du journal. 1er décembre 1939. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 769 à 784. Nombreuses photographies en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 791.43-Cinéma‎

‎Sommaire : Dans son jardin d'Hollywood, pays de l'éternel printemps, Annabella, en compagnie de son chien favori, nous envoie son plus joli sourire, Annie Ducaux, l'héroine du film : l'homme du niger, Au service de la loi, réalisation de Josef von Sternberg, Souvenirs du temps de paix par Edwige Feuillère Classification Dewey : 791.43-Cinéma‎

‎Cibles - la revue des armes & du tir n° 362 - Le spectacle du Puy du Fou par Jean Louis Courtois, La force controlée au service de la loi : le stoppeur SAPL en 37/38 mm par Jean Louis Courtois, Les Flash-ball Pro par Jean Huon, Rechargement et tir‎

‎Crepin Leblond. Mai 2000. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages. Nombreuses illustrations en couleurs dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 355.8-Armes‎

‎Sommaire : Le spectacle du Puy du Fou par Jean Louis Courtois, La force controlée au service de la loi : le stoppeur SAPL en 37/38 mm par Jean Louis Courtois, Les Flash-ball Pro par Jean Huon, Rechargement et tir de grande chasse par John C. Frost Classification Dewey : 355.8-Armes‎

‎LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L’ARMÉE ET LA RÉDUCTION À DEUX ANS DU SERVICE MILITAIRE ACTIF, Loi du 21 mars 1905, Commentaire théorique et pratique‎

‎, Reims, L.Michaud 1908, 4 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés avec filets encadrants dorés sur dos à cinq nerfs ornés de filets à froid, tr. sup. mouchetées, pages non massicotées, (qq. épidermures aux dos des t.I, II et IV, coins des t.III et IV émoussés, coiffes et coupes des t.I, II et IV légt frottées), int. très frais, II-582/ 582 /556/ 564p.‎

‎"Au Service de la Loi"‎

‎"1945. Paris Éditions Mondiales Del Duca 1945 - Broché 14 5 cm x 20 5 cm 7 pages - Texte anonyme - Bon état ; histoire complète" ‎