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Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Premier, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu'au dernier jour Complémentaire an VIII. N°s I à 45 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an IX (1799). In-8 cartonné. Avec table chronologique. Constitution française de l'an VIII : les 95 articles, Signé Régnier... Tableaux, certains en dépliant. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps.
Reference : 7636
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