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République Française .Dépt.de L'Escaut. Le Commissaire du Direc.re ex.f.près le Canton de Gand. B.I.Mys an s.
Code des Emigrès
Paris.Garnery.An III de la République.In-12 en reliure d'époque avec pièce de titre.146 p.Rare.Pages roussies.Pièces en maroquin sur les plats.Reliure frottée,coins émoussés.
Reference : 45829
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Reference : 9951
Code des émigrés, condamnées et déportés, ou Receuil des Décrets rendus par les Assemblées consituante, législative & conventionnelle, concernant la poursuite & le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration de leurs biens ; avec tables chronologique & des matières. [SUIVI DE :] Supplément au Code des émigrés, condamnés et déportés, contenant tous les décrets rendus sur cette matière depuis la publication du Code jusqu'à la fin de la IIme année de la République. [SUIVI DE :] Deuxième Supplément au Code des émigrés, condamnés et déportés. [ET DE :] Deux Lois et un Décret.
Paris, Imprimerie du dépôt des lois, An II (1793-1794), An III (1794-1795). In-4, (2)-VIII-147-(1) ; (2)-VII-(1)-81-(1) ; (2)-10-108-VI ; (6) pp., reliure de l'époque demi-basane (dos présent mais détaché, bords frottés ; sinon exemplaire solide).
* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Code des émigrés, contenant la nouvelle loi générale révisée sur les émigrés…
Paris, Garnery, an III (1794); petit in-8, br., couv. muette bleue, entièrement non rogné. 2ff., 146 pp. – PREMIERE EDITION. Une nouvelle édition paraîtra en 1799 chez le même éditeur. Guichard, né à Meaux en 1760 fut défenseur officieux à Paris, puis professeur de droit à l’Université. Pas dans Monglond, pas dans Tourneux.- Barbier I, 624- Quérard III, 521. Les pp. 1 à 103 sont occupées par le RAPPORT sur les lois contre les émigrés par ESCHASSERIAUX jeune. Suit la loi concernant les émigrés du 25 Brumaire (1794). Exemplaire à l’état de parution. Notes manuscrites de l’époque dans les marges des ff. 50 et 55.
CODE DES SUCCESSIONS, DONATIONS, SUBSTITUTIONS, TESTAMENTS ET PARTAGES. TROISIEME EDITION, REVUE, CORRIGEE ET AUGMENTEE DE PLUSIEURS DECRETS IMPORTANTS, RELATIFS AUX SUCCESSIONS DES ETRANGERS, EMIGRES, DEPORTES, CONDAMNES ET DETENUS, ET D’UNE TABLE ALPHABETIQUE, CONTENANT L’ANALYSE ABREGEE DE TOUS LES DECRETS RAPPORTES DANS CE CODE.
A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE COURCIER, COMMISSIONNAIRE EN LIBRAIRIE. L’AN III DE LA REPUBLIQUE (1794). PETIT IN-12 BROCHE (9,5 X 14,5 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE 322 + (2) ET IV PAGES, COUVERTURE PAPIER BLEU D’ORIGINE, DOS ANCIENNEMENT RENFORCE EN PAPIER BLEU MARBRE, TITRE MANUSCRIT SUR ETIQUETTE PAPIER AU DOS. BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS».
