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SERPILLON FRANCOIS. (1695-1772).
CODE CRIMINEL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1670. CONTENANT LES REGLES PRESCRITES PAR LES ANCIENNES & LES NOUVELLES ORDONNANCES POUR L’INSTRUCTION DES PROCES CRIMINELS. PLUSIEURS QUESTIONS DE DROIT INCIDENTES AUX MATIERES CRIMINELLES. LES REGLEMENTS CONCERNANT LA COMPETENCE DES JUGES ROYAUX & SUBALTERNES. LES REGLES POUR L’INSTRUCTION CONJOINTE DES JUGES ROYAUX & ECCLESIASTIQUES, & LES REGLEMENTS CONCERNANT LES PRIVILEGES ECCLESIASTIQUES. UN COMMENTAIRE PARTICULIER SUR L’ORDONNANCE DE 1731, CONCERNANT LES CAS PREVOTAUX, AVEC UN TRAITE DES FONCTIONS, DROITS & PREROGATIVES DES OFFICIERS DE MARECHAUSSEE. LES REGLES POUR LE JUGEMENT DES PROCES CRIMINELS. UN RECUEIL DES PRIVILEGES & IMMUNITES DE MM. LES OFFICIERS DES PARLEMENTS, CHAMBRE DES COMPTES & DU DOMAINE, TRESORIERS DE FRANCE, & OFFICIERS DES BAILLIAGES & SENECHAUSSEE & SIEGES PRESIDIAUX. ENFIN PLUSIEURS REGLEMENTS SUR LES CAS ROYAUX, & LES DROITS CONCERNANT LES OFFICES DES LIEUTENANTS CRIMINELS & AUTRES OFFICIERS. PAR M. FRANCOIS SERPILLON, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL, & CONSEILLER HONORAIRE AUX BAILLIAGE, CHANCELLERIE & SIEGE PRESIDIAL D’AUTUN.
A LYON. CHEZ LES FRERES PERISSE, LIBRAIRES. 1767. 4 PARTIES EN 2 VOLUMES FORT IN-4 (20,5 X 26,5 X 10,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 1632 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MARBREES. ILLUSTRE D’UNE VIGNETTE SUR LE FAUX-TITRE DE LA PREMIERE PARTIE. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE.
Reference : 3837
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