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‎CONSEIL DES ANCIENS. CONSEIL DES CINQ-CENTS. CORPS LEGISLATIF. HOSPICES CIVILS. BRIGANDAGE. VAGABONDAGE. ‎

‎ 1799-1800. . EXCEPTIONNEL ENSEMBLE DE 66 DOCUMENTS EN UN VOLUME, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU HAVANE, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS ET DE FILETS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN NOIR. CONTIENT :- HOSPICES CIVILS (24 PIECES).- MOTION D’ORDRE FAITE PAR LEVALLOIS, SUR LES HOSPICES, SEANCE DU 13 PRAIRIAL AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR DELECLOY, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE SUR LA RESOLUTION DU 22 GERMINAL AN 7, RELATIVE A L’ADMINISTRATION DES HOSPICES CIVILS, SEANCE DU 9 MESSIDOR AN 7. 18 PAGES.- OPINION D’APPERT, SUR LA RESOLUTION DU 22 GERMINAL AN 7, SEANCE DU 15 MESSIDOR AN 7 (HOSPICES CIVILS). 7 PAGES.- OPINION DE PORCHER, SUR LA RESOLUTION DU 26 GERMINAL AN 7, RELATIVE AUX HOSPICES, SEANCE DU 16 MESSIDOR AN 7 . 38 PAGES.- OPINION DE J. P. PEZOUS, DEPUTE DU DEPARTEMENT DU TARN, SUR LA RESOLUTION DU 22 GERMINAL AN 7, RELATIVE A L’ORGANISATION DES HOSPICES CIVILS, SEANCE DU 16 MESSIDOR AN 7. 10 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR LEVALLOIS, SUR LES ARRETES CONTRAIRES AUX LOIS, SEANCE DU 18 MESSIDOR AN 7 (HOSPICES CIVILS). 4 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR DELORME, SUR L’ETABLISSEMENT DEFINITIF DE L’HOSPICE CIVIL DE SAUMUR DANS LA MAISON DITE NOTRE-DAME, SEANCE DU 21 THERMIDOR AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR DOUILLARD, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, RELATIF A LA DEMANDE FAITE PAR L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA LOIRE-INFERIEURE, DE LA MAISON ET JARDIN DES CI-DEVANT URSULINES DE NANTES, POUR Y ETABLIR L’ECOLE CENTRALE. SEANCE DU 13 FRUCTIDOR AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR CLAIRON, SUR LE MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, RELATIF A L’ECHANGE DE L’HOSPICE CIVIL DE THIONVILLE, CONTRE LA MAISON DES CLARISSES DE CETTE COMMUNE. SEANCE DU 23 FRUCTIDOR AN 7. 3 PAGES.- RAPPORT DE DELZONS, SUR LA RESOLUTION DU 14 FRUCTIDOR AN 7, RELATIVE AU SERVICE DES HOSPICES CIVILS ET DES ENFANTS DE LA PATRIE, SEANCE DU 24 FRUCTIDOR AN 7. 24 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR COLLET, SUR UN ECHANGE PROPOSE ENTRE L’HOSPICE CIVIL DE LA COMMUNE DE JOIGNY, DEPARTEMENT DE L’YONNE, ET LE CITOYEN LACAM. SEANCE DU 24 FRUCTIDOR AN 7. 3 PAGES.- RAPPORT FAIT J. C. M. GILLET (DE SEINE-ET-OISE), AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR LE MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, DU 18 THERMIDOR, TENDANT A AUTORISER L’ALIENATION PAR LA VOIE DE BAIL A RENTE, D’UN BATIMENT DES HOSPICES DE PONTOISE. SEANCE DU 9 FRUCTIDOR AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR IMBERT, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, DU 29 THERMIDOR, RELATIF A UN ECHANGE DE PROPRIETE ENTRE L’ HOSPICE CIVIL DE SAINT-CHEF ET LE CITOYEN DUCROS, OFFICIER DE SANTE. SEANCE DU 26 FRUCTIDOR AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT IMBERT, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, DU 27 PRAIRIAL, TENDANT A AUTORISER LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L’HOSPICE CIVIL DE BOURGOIN A ALIENER TRENTE METRES DE TERREIN (SIC). SEANCE DU 26 FRUCTIDOR AN 7. 4 PAGES.- OPINION DE GUILLAUME LANGLOIS (DE L’EURE), SUR LA RESOLUTION DU 14 FRUCTIDOR AN 7, RELATIVE AU SERVICE DES HOSPICES CIVILS ET DES ENFANTS DE LA PATRIE. SEANCE DU 6 VENDEMIAIRE AN 8. 15 PAGES.- OPINION DE DELECLOY, SUR LA RESOLUTION DU 24 FRUCTIDOR, RELATIVE AU SERVICE DES HOSPICES CIVILS ET DES ENFANTS DE LA PATRIE. SEANCE DU 6 VENDEMIAIRE AN 8. 6 PAGES.- OPINION DE FRANCQ (DES FORETS), MEMBRE DU CONSEIL DES ANCIENS, SUR LA RESOLUTION RELATIVE AU SERVICE DES HOSPICES CIVILS ET DES ENFANTS DE LA PATRIE. SEANCE DU 6 VENDEMIAIRE AN 8. 20 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR BELZAIS-COURMENIL, AU NOM DE LA COMMISION DES HOSPICES CIVILS, RELATIVEMENT A L’EXECUTION DE LA LOI DU 16 MESSIDOR AN 7. SEANCE DU 17 VENDEMIAIRE AN 8. 11 PAGES.- RAPPORT FAIT TRUMEAU, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF RELATIF A UN ECHANGE PROPOSE A L’HOSPICE CIVIL DE LA COMMUNE DE LEVROUX, DEPARTEMENT DE L’INDRE. SEANCE DU 23 VENDEMIAIRE AN 8. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT CAILLEMER (DE LA MANCHE), SUR UNE RESOLUTION DU 11 FRUCTIDOR, PORTANT INTERPRETATION DU N° 5 DE L’ARTICLE XXIX DE LA LOI DU PREMIER BRUMAIRE AN 7, QUI DISPENSE DE LA PATENTE LES OFFICIERS DE SANTE ATTACHES AUX ARMEES, AUX HOPITAUX ET AU SERVICE DES PAUVRES. SEANCE DU 24 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES.- OPINION DE J. G. JAN (DE L’EURE), SUR LA RESOLUTION DU 24 FRUCTIDOR, PORTANT QUE LE N° 5 DE L’ARTICLE XXIX DE LA LOI DU PREMIER BRUMAIRE AN 7, SUR LES PATENTES EST APPLICABLE, SANS DISTINCTION, A TOUS LES OFFICIERS DE SANTE ATTACHES AUX ARMEES, AUX HOPITAUX ET AU SERVICE DES PAUVRES, PAR NOMINATION DU GOUVERNEMENT OU DES AUTORITES CONSTITUEES. SEANCE DU 24 VENDEMIAIRE AN 8. 7 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR LEFEBVRIER, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, CHARGEE D’EXAMINER UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF DU 28 FRUCTIDOR AN 7, SUR LA DEMANDE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L’HOSPICE CIVIL DE LA COMMUNE D’HONFLEUR, TENDANTE A OBTENIR DU CORPS LEGISLATIF LA CONFIRMATION DE LA VENTE D’UN DOMAINE NATIONAL, FAITE AU PROFIT DUDIT HOSPICE PAR L’ADMINISTRATION CENTRALE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS. SEANCE DU 28 VENDEMIAIRE AN 8. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR SEDILLEZ, SUR UNE RESOLUTION QUI CONFIRME UN BAIL A RENTE DE BATIMENS ET TERREINS DEPENDANS DE L’HOSPICE CIVIL DE PONTOISE. SEANCE DU 9 BRUMAIRE AN 8. 7 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR HENRYS-MARCILLY, DEPUTE DE LA HAUTE-MARNE, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF RELATIF A UN ECHANGE DE PROPRIETES ENTRE L’HOSPICE CIVIL DE CHALONS-SUR-MARNE, ET LE CITOYEN FALQUENEL, DE SAINT-MARD-SUR-LE-MONT. SEANCE DU 11 BRUMAIRE AN 8. 4 PAGES.‎

Reference : 2733

‎- BRIGANDAGE. VAGABONDAGE (42 PIECES).- OPINION DE FRANCAIS, SUR LES ASSASSINATS COMMIS EN HAINE DE LA REVOLUTION. SEANCE DU 8 PRAIRIAL AN 7. 6 PAGES.- MOTION D’ORDRE DE SHELOCK, DEPUTE DE VAUCLUSE, SUR LES ASSASSINATS QUI SE COMMETTENT DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE. SEANCE DU 12 PRAIRIAL AN 7. 5 PAGES.- OBSERVATIONS DE NATOIRE, SUR DIVERS ASSASSINATS COMMIS DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. SEANCE DU 13 PRAIRIAL AN 7. 3 PAGES.- NOUVEAU PROJET DE RESOLUTION PRESENTE PAR ROEMERS, SUR LA POLICE & LA RESPONSABILITE DES COMMUNES. SEANCE DU 21 PRAIRIAL AN 7. 16 PAGES.- OPINION DE GUESDON, SUR LE PROJET DE ROEMERS, RELATIF A LA RESPONSABILITE DES COMMUNES.. SEANCE DU 12 MESSIDOR AN 7. 16 PAGES.- OPINION DE MEMBREDE (DE LA MEUSE-INFERIEURE), SUR LE NOUVEAU PROJET DE RESOLUTION, PRESENTE PAR ROEMERS, SUR LA POLICE ET LA RESPONSABILITE DES COMMUNES. SEANCE DU 12 MESSIDOR AN 7. 8 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR JAPHET (D’INDRE ET LOIRE), SUR UN PLACARD DE LOIS IMPRIME A LYON AVEC DES SIGNES DE FANATISME ET DE ROYAUTE. SEANCE DU 4 MESSIDOR AN 7. 3 PAGES.- OPINION DE RALLIER, SUR LE PROJET DE RESOLUTION DU 21 PRAIRIAL AN 7, RELATIF A LA RESPONSABILITE DES COMMUNES. SEANCE DU 12 MESSIDOR AN 7. 12 PAGES.- PROJET DE RESOLUTION PRESENTE PAR BRICHET, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, CHARGEE D’EXAMINER LA LOI DU 10 VENDEMIAIRE AN 4, RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE ET LA RESPONSABILITE DES COMMUNES. SEANCE DU 18 MESSIDOR AN 7. 12 PAGES.- OPINION DE BERLIER, SUR LE PROJET DE RESPONSABILITE A APPLIQUER AUX CAS DE TROUBLES CIVILS. SEANCE DU 21 MESSIDOR AN 7. 10 PAGES. (EXEMPLAIRE RELIE ICI EN DOUBLE).- RAPPORT FAIT PAR BRICHET (DE MAINE-ET-LOIRE), AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR LES MOYENS DE REPRIMER LES ASSASSINATS ET LES BRIGANDAGES. SEANCE DU 22 MESSIDOR AN 7. 10 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR DELPERRIER AINE, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UNE PETITION DE L’AGENT MUNICIPAL DE LA COMMUNE, CHEF-LIEU DU CANTON D’HORTES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, AYANT POUR OBJET D’OBTENIR L’AUTORISATION DU CORPS LEGISLATIF, A L’EFFET DE FAIRE L’ACQUISITION DU CI-DEVANT PRESBYTERE DE CETTE COMMUNE, ET DE VENDRE DES TERREINS COMMUNAUX POUR PAYER LE PRIX DE CETTE ACQUISITION. SEANCE DU 22 MESSIDOR AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT DE B.-M. DECOMBEROUSSE, SUR LA RESOLUTION RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE ET DES ASSASSINATS DANS L’INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE. SEANCE DU 24 MESSIDOR AN 7. 6 PAGES.- OPINION DE J. GAUTRET (DE MAINE-ET-LOIRE), SUR LA RESOLUTION DU 22 MESSIDOR AN 7, RELATIVE AUX ASSASSINATS ET AUX BRIGANDAGES DANS PLUSIEURS DEPARTEMENS DE LA REPUBLIQUE. SEANCE DU 24 MESSIDOR AN 7. 6 PAGES.- DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. TOULOUSE LE 5 THERMIDOR AN 7 DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A SEPT HEURES DU MATIN. LE COMMISSAIRE DU DIRECTOIRE EXECUTIF PRES L’ADMINISTRATION CENTRALE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, AUX CITOYENS REPRESENTANS DU PEUPLE COMPOSANT LA DEPUTATION DE CE MEME DEPARTEMENT. RAPPORT DU COMBAT QUI A EU LIEU DEVANT MONTREJEAN ENTRE LES COLONNES DES REPUBLICAINS COMMANDEES PAR LES ADJUDANS-GENERAUX BARBOT ET VICOSE, SOUS LES ORDRES DU GENERAL DE BRIGADE COMMES, CONTRE LES BRIGANDS ROYAUX COMMANDES PAR LE CI-DEVANT GENERAL DE BRIGADE ROUGE ET LE CI-DEVANT COMTE DE PAULO. FRUCTIDOR AN 7. 7 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR DOCHE-DELISLE, SUR L’ARRESTATION DES DILIGENCES ET LE VOL DES DENIERS PUBLICS, SUR LE CIVISME ET LE COURAGE DE DOUZE CONSCRITS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, QUI ONT MIS DES BRIGANDS EN DEROUTE. SEANCE DU 14 THERMIDOR AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR REGNIER, SUR LA RESOLUTION QUI APPLIQUE AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE TOUTES LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 THERMIDOR AN 7. SEANCE DU 3 FRUCTIDOR AN 7. 3 PAGES.- DIRE DE CORNET, SUR LA RESOLUTION DU 23 MESSIDOR RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE. SEANCE DU 24 MESSIDOR AN 7. 2 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR BERLIER, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, TENDANT A FAIRE JUGER PAR DES COMMISSIONS MILITAIRES LES PREVENUS D’EMBOUCHAGE, D’ASSASSINAT, DE BRIGANDAGE ET D’ESPIONNAGE. SEANCE DU 3 FRUCTIDOR AN 7. 11 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR LEMERCIER, DE LA CHARENTE-INFERIEURE, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR LA RESOLUTION DU 9 DE CE MOIS, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE EXECUTIF, LORSQU’UN DEPARTEMENT SERA DECLARE EN ETAT DE TROUBLES CIVILS, A Y FAIRE ETABLIR UN CONSEIL DE GUERRE POUR JUGER LES DELITS DONT LA CONNOISSANCE EST ATTRIBUEE AUX CONSEILS DE GUERRE. SEANCE DU 14 FRUCTIDOR AN 7. 8 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR BARDOU-BOISQUETIN, DEPUTE DE LA SARTHE, RELATIVE A L’APPLICATION DE LA LOI DU 24 MESSIDOR AN 7 SUR LES OTAGES, ET A DIFFERENS OBJETS DE GRANDE POLICE. SEANCE DU 24 FRUCTIDOR AN 7. 11 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR BOUVIER, SUR LE BRIGANDAGE EXERCE DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE. SEANCE DU 26 FRUCTIDOR AN 7. 10 PAGES.- RAPPORT FAIT AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, PAR J. G. JAN (DE L’EURE), SUR LA RESOLUTION DU 28 FRUCTIDOR AN 7, QUI APPLIQUE LA LOI DU 24 MESSIDOR, RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, AU DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE. SEANCE DU PREMIER JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR BARRE (DE LA SARTHE), SUR L’APPLICATION DE LA LOI DU 24 MESSIDOR, SUR LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, AU DEPARTEMENT DE LA SARTHE. SEANCE DU PREMIER JOUR COMPLEMENTAIRE (AN 7). 4 PAGES.- OPINION DE LAPOTAIRE, SUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 MESSIDOR AN 7, RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, AU DEPARTEMENT DU MORBIHAN. SEANCE DU 2° JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR VOLIGNY (DE LA NIEVRE), SUR LA RESOLUTION DU 28 FRUCTIDOR AN 7, QUI DECLARE APPLICABLE A DIVERS CANTONS DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE LA LOI DU 24 MESSIDOR PRECEDENT RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE. SEANCE DU DEUXIEME JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR P. GUYOMAR (COTES-DU-NORD), SUR LA RESOLUTION DU 28 FRUCTIDOR AN 7, QUI DECLARE APPLICABLE AU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD LA LOI DU 24 MESSIDOR PRECEDENT RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE. SEANCE DU QUATRIEME JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 8 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR HUBAR (DE LA MEUSE-INFERIEURE), SUR LA RESOLUTION DU 28 FRUCTIDOR AN 7, QUI DECLARE APPLICABLE AU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LA LOI DU 24 MESSIDOR PRECEDENT RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE. SEANCE DU QUATRIEME JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 7 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR P. C. L. BAUDIN (DES ARDENNES), AU NOM DE LA COMMISSION COMPOSEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE REGNIER, DECOMBEROUSSE, CORNUDET, JOURDAIN (D’ILLE-ET-VILAINE) ET BAUDIN, SUR LA RESOLUTION RELATIVE A LA REPRESSION DU VAGABONDAGE, ET SUR CELLE QUI CONCERNE LES ETRANGERS QUI VOYAGERONT EN FRANCE. SEANCE DU 6° JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 15 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR LAPOTAIRE, SUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 MESSIDOR AN 7, CONCERNANT LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, AU DEPARTEMENT DU CALVADOS. SEANCE DU 4 VENDEMIAIRE AN 8. 4 PAGES.- OPINION DE J. GAUTRET (DE MAINE-ET-LOIRE), SUR LE VAGABONDAGE. SEANCE DU 11 VENDEMIAIRE AN 8. 14 PAGES.- OPINION DE COUSIN, DU DEPARTEMENT DE LA SEINE, SUR LA RESOLUTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DU VAGABONDAGE. SEANCE DU 11 VENDEMIAIRE AN 8. 6 PAGES.- OPINION DE PORCHER, SUR LE VAGABONDAGE. SEANCE DU 11 VENDEMIAIRE AN 8. 12 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR LEJOURDAN (DES BOUCHES-DU-RHONE), SUR LA RESOLUTION DU PREMIER JOUR COMPLEMENTAIRE, QUI APPLIQUE LA LOI DU 24 MESSIDOR A QUINZE CANTONS DU DEPARTEMENT DE L’ORNE. SEANCE DU 11 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES.- OPINION DE LENGLET (DU PAS-DE-CALAIS), SUR LA RESOLUTION RELATIVE AUX MOYENS DE PREVENIR ET DE REPRIMER LE VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 7 PAGES.- OPINION DE CHABOT, DEPUTE DE L’ALLIER, SUR LA RESOLUTION RELATIVE AU VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 16 PAGES.- OPINION DE CAILLY, DEPUTE DU CALVADOS, SUR LA RESOLUTION RELATIVE AU VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES.- OPINION DE PHILIPPE (DU LEMAN), SUR LA RESOLUTION RELATIVE A LA REPRESSION DU VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 6 PAGES.- OPINION DE LOYSEL (D’ILLE-ET-VILAINE), SUR LA RESOLUTION RELATIVE AU VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES.- OPINION DE JOURDAIN (D’ILLE-ET-VILAINE), SUR LA RESOLUTION DU 3 GERMINAL AN 7, RELATIVE AU VAGABONDAGE. SEANCE DU 4 VENDEMIAIRE AN 8. 28 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR THIESSE (DE LA SEINE-INFERIEURE), AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE COMPLETER LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 10 VENDEMIAIRE AN 4 SUR LA RESPONSABILITES DES COMMUNES, ET DE PRESENTER LES MOYENS PROPRES A PRESERVER LES CITOYENS DES POURSUITES DIRIGEES CONTRE EUX EN HAINE DE LA REPUBLIQUE. SEANCE DU 26 VENDEMIAIRE AN 7. 27 PAGES.- OPINION DE LETOURNEUX, SUR LA RESOLUTION DU 21 VENDEMIAIRE AN 8, PORTANT QUE LA LOI DU 24 MESSIDOR AN 7 SUR LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, EST APPLICABLE AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-INFERIEURE. SEANCE DU 27 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES. ‎