‎(POSTE AUX LETTRES).‎
‎LOI QUI FIXE LE PRIX DU TRANSPORT DES LETTRES, PAQUETS, OR & ARGENT, PAR LA POSTE. DONNEE A PARIS, LE 22 AOUT 1791. ‎

‎A TOULOUSE, CHEZ DESCLASSAN, MAITRE-ES-ARTS, IMPRIMEUR DE L’ACADEMIE DES SCIENCES. 1791. DOCUMENT IN-4 DE 8 PAGES. ON JOINT:- LOI RELATIVE AUX COURRIERS DE LA POSTE AUX LETTRES. DONNEE A PARIS, LE 12 SEPTEMBRE 1791. A TOULOUSE, CHEZ DESCLASSAN, MAITRE-ES-ARTS, IMPRIMEUR DE L’ACADEMIE DES SCIENCES. 1791. DOCUMENT IN-4 DE 7 PAGES.- LOIX DU 3 SEPTEMBRE 1792, L’AN QUATRIEME DE LA LIBERTE. 1°. CONTRESEINGS & FRANCHISES DES LETTRES. 2°. NULLITES DES CONTRATS DE VENTE DE DIFFERENTES PORTIONS DE LA FORET DE SENONCHES. 3°. REMISE DES ARMES POUR ARMER LES DEFENSEURS DE LA PATRIE. A TOULOUSE, DE L’IMPRIMERIE DE J.-G. BESIAN, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE. 1792. DOCUMENT IN-4 DE 8 PAGES.ENSEMBLE DE 3 DOCUMENTS EN BEL ETAT. ‎

Reference : 2195

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