‎CAUCHY (Eugène-François).‎
‎Les précédents de la Cour des pairs.‎

‎Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.‎

‎Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs,. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire.‎

‎Paris, Imprimerie royale, octobre 1839, fort vol. in-8, XVI pp., 710 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes et filets dorés, onglets de papier rajoutés (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, rousseurs.‎

‎Unique édition de ce recueil très important pour la vie politique sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Trois articles de la Charte de 1814 confiaient en effet à la Chambre des pairs, un rôle juridictionnel dérogatoire. Selon, l'article 33, elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, quelle que soit la qualité du criminel, mais en fonction d'une loi qui n'a jamais été votée. En application de l'article 34, elle juge les pairs poursuivis en matière criminelle. Enfin, selon l'article 55, elle est juge des ministres mis en accusation par la Chambre des députés.Eugène-François Cauchy (1802-1877), frère d'Augustin Cauchy (le mathématicien) avait remplacé son père comme secrétaire des Archives de la Chambre des Pairs (et donc devait agir comme greffier dans les cas prévus par les trois articles sus-cités). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs.. Recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire‎

‎Paris, Imp. Royale, 1839 fort in-8, XVI-710 pp., demi-basane prune, dos lisse, filets dorés (rel. de l'époque). Dos légt passé, coiffes légt usées.‎

‎Très important recueil notamment en ce qui concerne les compétences de la Cour des Pairs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs,. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire.‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane tabac, dos lisse orné, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1839, XVI pp., 710 pp.,‎

‎Etat très satisfaisant (petit manque sur couv. en bas de mors, bon état par ailleurs, avec intérieur bien frais). L'auteur, le juriste Eugène Cauchy, était le frère du grand mathématicien Augustin Louis Cauchy.‎