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[COMITES REVOLUTIONNAIRES]. BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
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N° 47, 7 fructidor, an II (24/08/1794), in-8, br., 8 pp. (GJ20C)
Reference : 1303783
Contient la loi du 7 fructidor concernant l'organisation des comités révolutionnaires. Pour la commune de Paris, ils sont remplacés par 12 comités de surveillance d'arrondissement ayant chacun 4 sections dans son ressort. Le Comité de sûreté générale est chargé de la formation de ces nouveaux comités qui sont sous sa dépendance directe.
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