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[MOBILISATION]. BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
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N° 229, 2 vendémiaire, an VII (23/09/1798), in-8, en ff., p. [5]-20. (GJ20C)
Reference : 1303759
Le Directoire réclame la levée de 200.000 conscrits. Contient aussi un arrêté sur les mesures pour assurer la remise des minutes après la démission ou le décès d'un notaire public ; loi sur la création de dix tribunaux de commerce dans les départements ; arrêté sur l'ordre du travail dans les bureaux et la rétribution des employés, etc. Déchirure au dos sans manque.
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