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‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 ; et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670‎

‎PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670 ‎

‎, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve raciné, titre doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelles sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, (plats lég. frottés, 1 mors très lég. fendu, coiffe de tête et de qq. mm à 1,5 cm du haut du dos manquant, coupes et coins émoussés avec très lég. mq., plusieurs ptt. travaux de vers marginaux sans conséquence sur le texte), intérieur très frais, [8ff.]-LXII-[1ff.]-504p. XXIV-272p.‎

‎PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670‎

‎, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, (ors lég. passés sur le dernier caisson, coiffes très lég. accidentées, ptt mq. à 1 coin, rares piqûres), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [8ff.]-LXII-[1ff.]-504p. XXIV-272p.‎

‎PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE‎

‎, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. jaspées, (ors lég. passés sur le dos, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, ptt mq. aux coins et coupes, rares piqûres), [6ff.]-LXI-[2ff.]-504p. - XXIV-272p.‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Nouvelle édition revue et corrigée sur l'original et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle.‎

‎Paris chez les AAssociés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances 1740 In-4 (h. 26 cm.), faux-titre, titre, 6 ff. Epitre dédicatoire, avertissement et privilège, lxi pp. 1 f. (table). 272 pp. pleine reliure veau brun, pièces de titre maroquin rouge, nerfs, tranches rougies. Déchirure d'une bande de cuir sur un plat, recollée, petit défaut de cuir au mors inférieur, coins usés. Bon exemplaire au papier bien conservé.‎

‎Nouvelle édition de cet ouvrage capital pour la compréhension de la rédaction des ordonnances en matière de procédure civile et criminelle. Chaque article ayant été discuté publiquement par les plus éminents juristes du temps (La Moignon, Talon, Potier, Sainctot, De Harlai, etc.), la présentation des objections et des raisons permet de saisir finement et synthétiquement la doctrine de l'époque et la volonté du législateur. L'ouvrage a été mis en forme par le jurisconsulte Philippe de Bornier (1634-1711) et augmenté en 1719 par un avocat au Parlement de Paris. Ce commentaire est un modèle pour le législateur. Il manifeste chez ses auteurs un souci d'efficacité, de synthèse et de clarté dont le législateur contemporain pourrait s'inspirer utilement. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎PROCES-VERBAL DES CONFERENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI POUR L'EXAMEN DES ARTICLES DE L'ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D'AVRIL 1667 ET DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D'AVRIL 1670‎

‎ 1776 reliure plein veau havane marbré petit in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs - roulettes sur les nerfs - manque de dorure (spine with 5 raised bands with fillets - miss gilding) - entre-nerfs à double filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - - pièce de titre sur fond grenat avec filet or (garnet label of title with gilt line), coiffe supérieure défraîchie (head of the spine lightly faded), premier plat - légères épidermures (front cover with light scratches), double filet sur les coupes (double gilt line on the cuts), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu bleu (bookmark in blue tissue), pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting flyleaf), texte à manchette (marginal note), illustrations : orné de bandeaux et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and headpieces), très rares et légères cicatrices de mouillures en marge de tête (light and rare scars of waterstains on the top margin), XCVIII+504 et 272 pages avec Approbation & Privilège du Roi, 1776 à Paris Chez les Associés choisis par Ordre de Sa Majesté pour l'Impression de Ses Nouvelles Ordonnances, ‎

‎nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle (new edition re-examined and corrected on the original, and enlarged by an instruction on the civil and criminal procedure) - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated) ‎