En exécution des circulaires des 22 février et 12 octobre 1815 et de la lettre ministérielle du 20 décembre 1817 en vue de déceler les contrefaçons de signatures. Voir parmi ces documents la lettre adressée au sous intendant SILLANS de Marseille par le sous intendant de Nîmes D. de COMEIRAS en 1827, un des rares documents postérieurs à 1818. Liasse de 210 ff. parfois doubles, mal ficelés de formats variés, de petit in-12 à in-4, sans couverture ni protection. Les tout premiers et tout derniers documents sont assez abîmés, la plupart des documents in-4 ont leurs bords de feuilles brunis et ourlés ou un peu déchirés, les autres sont en bel état. Tous sont entièrement lisibles et constituent une remarquable documentation. Cette liasse a été utilisée par M. de SILLANS, sous intendant à Marseille.
Reference : ORD-9938
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