‎[SARTHE]. District de FRESNAY.-‎
‎Premier exercice républicain. État au vrai, formé en exécution de la Loi du 19 Fructidor de l'an 2e, que remet à l'Administrateur du Trésor public,‎

‎en conséquence de l'Article XII de l'Arrêté des Consuls du 14 Fructidor an 8, le C.en Receveur du ci-devant district de Fresnay Département de la Sarthe des recettes de toute nature par lui faites pendant le cours du premier Exercice républicain commencé au... et terminé au 1er Vendémiaire de l'an 3, ainsi qu'il suit;... Sans lieu, ni date, vers 1800. 4ff. in-f°(285 x 434mm) imprimées avec compléments manuscrits soit au crayon, soit à l'encre. Chapitre 1er: Impositions arriérées. Chapitre second: Contributions directes. Il restait à recouvrer au 1er Vendémiaire an 3 la somme de 13277 francs, 7 sols, 9 deniers. Il est possible que ce document soit incomplet. Bon exemplaire.‎

Reference : ORD-9717

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