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[SAINT-PIERRE et MIQUELON].-
Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement des Iles Saint-Pierre et Miquelon.-
Neuilly le 18 septembre 1844. In bulletin des lois N°1142. In-12 sans couverture tiré d'un recueil, pp.585 à 607 de ce bulletin qui contient d'autres articles plus ou moins intéressants.
Reference : ORD-9616
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