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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.-
Bulletin des lois N°28.-
Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés, et de la guerre. Du 2 Thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible. De l'Imprimerie Nationale des Lois. In-8 (122 x 194mm) broché, couverture muette, titre manuscrit le long du dos, 81 pages. Exemplaire lgt poussiéreux, petite tache d'humidité sur la dernière feuille sinon bon état. Rare.
Reference : ORD-9025
A partir de la page 56 Loi sur la solde des troupes et 14 tableaux dépliants: Titre général: Tarif pour la Solde des Militaires de tous grades et de toutes armes, employés dans les Armées de la République. 1. Infanterie et Infanterie Légère. 2. Carabiniers. 3. Cavalerie et Cavalerie légère. 4. Artillerie à pied. 5. Officiers d'Artillerie attachés au service des Places. 6. Bataillons de Sapeurs. 73. Compagnies d'Ouvriers. 8. Compagnies de Canonniers volontaires. 9. Compagnies de Guides. 10. Gendarmerie à pied formée à Paris, employées aux Armées. 11 et 12. Gendarmerie à cheval employée aux Armées. 13. Grand Etat-Major de l'Armée. 14. Gardes et autres Employés d'Artillerie. La solde des soldats de l'An II.
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[Coup d’État des 18 et 19 brumaire AnVIII, Constitution de l’AnIV, divers]
Reference : 4182
Phone number : 01 43 29 46 77
Bulletin des lois 9ème série. T.7,8,9,10, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 27, 28, 29. + Partie supplémentaire : T. 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Paris, Imprimerie Royale, Février 1835, Août 1835, Février 1840, Juillet 1840, Février 1841, Août 1841, Janvier 1842, Juillet 1842, février 1843, Juillet 1843, Janvier 1844, Juillet 1844, Février 1845. Partie supplémentaire : Août 1837, Mars 1838, Août 1838, Septembre 1839, mars 1840, Août 1840, Août 1841, février 1842, Août 1842, Février 1843, Août 1844, Août 1843, février 1844. 28 volumes petits in-8 en demi basane au dos lisse orné de filets dorés. T.7 : xxij, 683 pp, T8 : xvj, 356 pp, t.9 : xxij, 405 pp. T.10 : xv, 276 pp. T.19 : xxix, 980 pp. T.20 xvj, 486 pp, T21 : xxviij, 1080 pp, T.23 xxviij, 692 pp, T.24 : xx, 716 pp. T 25 : xxviij, (inversions de feuillets mais complet, 944 pp. T.26 : xx, 559 pp. T.27 : xxiv, 904 pp. T.28 : T.29 : xxviij, 1336 pp. Partie supplémentaire T.11 : xv, nombreuses inversions de feuillets mais complet 698 pp, T.12 : xxiij, 1074 pp, T.13, xxiv, 1070 pp, T.15 : xxiv, 966 pp, xxiv, T.16 : xxiv, 854 pp, T17 : xx, 868 pp, T.19 : xx, 850 pp, T.20 : xx, 1123 (inversions de feuillets mais complet). T.21 : xxiv, 938 pp. T.22 : xx, 748 pp. T. 23 : xxiiii, 656-689 à 1103 pp (manque bulletins 658-59), T.24 : xxiv, 660 pp, xxiv, 1048 pp. p.81 déchirée avec manque au tome 23, manque 2 feuillets de table au tome 29. Manque bulletin N° 658 et 659 au tome 23 de la partie supplémentaire. Frottements et épidermures sur le cuir et certaines pages avec rousseurs.
Bulletin des lois de l'empire français, 4e série. Tome premier, Contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII.
Paris de l'Imprimerie impériale Brumaire an XIII, in-8, XVIII (table chronologique)-(1)-284 pages-14 pages (Table alphabétique des matières). Basane marbrée époque, dos lisse orné, tranches couleur. Titré or sur le plat supérieur "Bureau des domaines". Mouillures mais bon état général. (400 gr)-(XCVI).
Du bulletin n° 1 (Décret qui confie le gouvernement de la République à un empereur et qui nomme Napoléon Bonaparte empereur des français) jusqu'au n° 16.
Bulletin des lois de l'empire français, 4e série. Tome premier, Contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII.
Paris de l'Imprimerie impériale Brumaire an XIII, in-8, XVIII (table chronologique)-(1)-284 pages-14 pages (Table alphabétique des matières). Basane marbrée époque, dos lisse orné, tranches couleur. Titré or sur le plat supérieur "Bureau des contributions". Mouillures marquées , l'ensemble des pages est gondolé mais bon état général. (400 gr)-(XCVI).
Du bulletin n° 1 (Décret qui confie le gouvernement de la République à un empereur et qui nomme Napoléon Bonaparte empereur des français) jusqu'au n° 16.
Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Premier contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII (n°1 à 16)
A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1804 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; petit trou au mors supérieur en queue, trace et petite déchirure au papier reliure au quatrième plat, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
