‎[RECUEIL D'ORDONNANCES DE LOUIS XIV].-‎
‎Quatre ordonnances entre 1680 et 1687 et 1 édit de 1664.-‎

‎1. Ordonnance du Mois de May 1680 portant Règlement sur le fait des Gabelles. 2. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 sur le Fait des Entrées, Aydes & autres Droits y joints. 3. Donnée à Versailles au mois de juillet 1681 portant Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes & sur tous en général. 4. Donnée à Versailles au mois de Février 1687 portant Règlement sur le fait des cinq grosses Fermes. 5. Tarif général des Droits de Sorties et Entrées du Royaume & des Provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les Marchandises & Denrées. Arrêté au Conseil Royal le 18 Sept.1664 avec l'Édit du Roy du même mois & an. Paris. Libraires Associés pour l'impression des Ordonnances des Fermes.* 1748. In-16 (67 x 130mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné or, pièce de titre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rougies, 108, 156, 64, 48, 168 pages, 4ff.n.ch. (privilège et catalogue). Mors fendus, coiffes élimées, coins émoussés mais bon état intérieur.‎

Reference : ORD-8966

‎* Edit du Roy portant conversion & diminution de plusieurs Droits de sorties & entrées, sur les Denrées & Marchandises; Règlement pour la perception d'iceux; Suppression de la nouvelle imposition d'Anjou & des Tabliers établis pour la levée d'icelle & des Droits appellez de Massicault & autres. ‎