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[POLICE. VISITES DOMICILIAIRES].-
Loi relative aux Visites Domiciliaires.-
Du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
Reference : ORD-8528
Quelques extraits: Il sera fait...des visites domiciliaires dans toutes les communes de l'empire, pour constater la quantité des munitions & le nombre des armes, chevaux, charrettes & chariots qui se trouveront chez les citoyens. Les municipalités sont autorisées à désarmer tous les citoyens suspects, & à distribuer leurs armes à ceux qui se destineront à la défense de la liberté et de l'égalité.
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Reference : 402
Loi relative aux visites domiciliaires. Du 28 Août 1792 [...]. Signé Danton
Vesoul, Imp. J. B. Poirson, 1792 - in-4 : 4 pp. - bandeau gravé, mention man. en dernière p.
LOI, N° 2245, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES
Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 28 août 1792, l'an IVe de la Liberté. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 471, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES
Non précisé. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DU 28 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
