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POLICE.-
Loi relative à différentes mesures de surveillance & de police pour la sûreté intérieure & extérieure de l'État.-
Du 9 au 10 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
Reference : ORD-8524
Les citoyens qui ne pourront exhiber de certificats de civisme de leurs municipalités devront quitter Paris et retourner chez eux. Les municipalités sont autorisées à empêcher la distribution des journaux ou feuilles publiques qui sont notoirement connues pour prêcher l'incivisme & la contre-révolution. Envoi de commissaires à Soissons, aux armées du Nord, du Centre & du Rhin... Les contrôles se resserrent.
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LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 9 au 10 août 1792, (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
