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[POLICE].-
Loi portant établissement des Commissaires de police dans les villes y désignées.-
Donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Bandeau du département du Var.
Reference : ORD-8523
Répartition des commissaires: 10 à Lyon, 5 à Orléans, 4 à Rennes, 4 à Toulon et 1 à Hyères, 4 à Strasbourg, 2 à Chartres, 2 à Saumur, 1 à Alby, 1 à Châtellerault, 1 à Meaux, 2 à Béziers, 1 à Cusset, 8 à Rouen, 1 à Elbeuf, 1 à Caudebec, 2 au Havre, 1 à Fécamp, 1 à Saint Vallery, 1 à Neuchatel, 1 à Gournay.
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