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[PASSEPORTS].-
LOI relative aux Passeports
Donnée à Paris le 29 juillet 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, joli bandeau gravé sur bois.
Reference : ORD-8138
Loi donnée en considérant que la patrie étant en danger tous les citoyens sont en état de réquisition continuelle. Elle détermine qui pourra obtenir des passeports pour l'étranger.
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LOI relative aux Passeports
Donnée à Paris le 13 août 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, bandeau du département du Var gravé sur bois.
...les ordres donnés par le ministre de la guerre soit aux militaires pour rejoindre leur poste, soit aux fournisseurs d'armes leur serviront de passeports...
