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[NAISSANCE DU BULLETIN DES LOIS].-
Décret de la Convention Nationale sur le Mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire.-
Du 14e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 20 pages imprimées.
Reference : ORD-7711
Section Première. Article Premier: Les lois qui concernent l'intérêt public, ou qui sont d'une exécution générale, seront imprimées séparément dans un bulletin numéroté, qui servira désormais à leur notification aux autorités constituées. Ce bulletin sera intitulé: Bulletin des lois de la République. Il y aura une imprimerie spéciale, des traducteurs pour traduire les décrets en différens idiômes encore usités en France, & en langues étrangères...le texte français sera toujours placé à côté de la version. Impression sur papier spécial. Le 1°numéro ne devait paraître qu'en mai 1794. En revanche le lendemain paraissait le 1°numéro du Vieux Cordelier de Camille Desmoulins.|Important décret dans lequel on voit s'affirmer le rôle du COMITÉ DE SALUT PUBLIC à tous les niveaux du gouvernement.
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Reference : 5427
Décret de la convention nationale, du 14e jour du mois frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.
1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 16 pp – broché
Décret républicain. Excellent état.
Reference : 3633
Décret de la Convention nationale, du 14ejour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1950
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.), 20p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Décret de la Convention Nationale, Du 14e jour de Frimaire, an second de la République Françoise, une et indivisible. Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.
Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 16 pp.
Envoi et promulgation des Lois - Exécution des Lois - Compétence des Autorités constituées - Réorganisation et épuration des autorités constituées - De la pénalité des Fonctionnaire publics et des autres Agents de la République.
