‎[NAISSANCE DE LA CONVENTION].-‎
‎Loi relative à la formation de la Convention Nationale et Loi relative à la formation des Assemblées primaires & électorales pour le prompt rassemblement de la Convention nationale.-‎

‎Données à Paris le 11 et le 12 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. 2 fascicules in-4 (181 x 235mm) de 2 et 7 pages imprimées. Bandeaux différents pour chaque loi.‎

Reference : ORD-7710

‎Tout Français âgé de 25 ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les assemblées de commune & dans les assemblées primaires, comme tout autre citoyen actif. (1ère loi). La 2e loi détermine les modalités à suivre, les villes où se tiendront les assemblées (3 pages de tableau par département)), les indemnités prévues pour les électeurs et ,article XIII, Les députés se rendront à Paris, le 20 septembre, & ils se feront inscrire aux archives de l'Assemblée Nationale. Dès qu'ils seront au nombre de deux cents, l'Assemblée Nationale indiquera le jour de l'ouverture des séances. ‎