‎[MILITARIA].-‎
‎Décret de la Convention Nationale du 20 sept. 1793‎

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

‎ENSEMBLE DE 20 DOCUMENTS Législatifs Révolutionnaires sur l'Armée de la République: - LOIX du 16 sept. 1792. 1). Versement de fonds pour les Travaux de 1792 et les frais d'administration de l'Ecole des Ponts et Chaussées. 2) Création d'un Corps de Troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées. 3) Remise des deux tiers du contingent des armes que les Départements de l'intérieur ont reçues. 4) Cautionnemens des Receveurs de district et des Payeurs Généraux de Département. 8pp. - LOI relative au Commandement en chef des Bataillons de Gardes Volontaires Nationaux. 1792. 2pp. - LOI qui porte la peine de six années de fers contre ceux qui garderont le silence sur les Dépôts Militaires qui leur ont été confiés. 1792. 2pp. - LOIX du 19 sept. 1792. 1) Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des Manufactures d'Armes et l'Armée. 2) Soldats renvoyés de leurs Régiments pour cause de civisme. 3) Pensions de retraite des Officiers et Agens de l'ordre de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel. 4pp. - LOI relative à l'Habillement des bataillons de Gardes Nationales volontaires. 1792. 6pp. - DECRET de la Convention Nationale portant que les Manufactures d'Armes, appartenant à la Nation, ne fabriqueront des Armes que pour le compte de la République. 1792. 4pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Commissaires-Auditeurs dans les Cours Martiales. 1792. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale. Suppression de la Croix de Saint-Louis, comme décoration militaire. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale qui prononce la peine de mort contre tout individu qui, dans les Armées, sera convaincu d'avoir mis des mèches artificielles sous les Caissons, et se sera rendu coupable de viol ou de pillage. Et contre les Conducteurs d'Artillerie et de Charrois, qui seront convaincus d'avoir abandonnés leurs chevaux, ou de les avoir vendus ou livrés à l'Ennemi. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif au rang que doit occuper dans l'Armée le ci-devant Régiment du Roi. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale qui met les Administrations de Subsistances et Habillement Militaires sous la Surveillance des Autorités Consituées et des Sociétés Populaires. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale qui abolit tous Procès Criminales intentés et Jugemens rendus à l'occasion des insurrections qui se sont manifestées dans les Places Fortes et dans les Armées. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif à ceux des Fonctionnaires Publics civils ou Commis, qui recevront un quartier de leurs appointemens en partant pour les Armées. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale concernant la remise des Croix de Saint-Louis et des Brevets qui sont relatifs à ces Croix. 1793. 3pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserver et à ceux des Employés des Douanes. 1793. 4pp. - DECRET de la Convention Nationale qui ordonne la dissolution de toute Force armée sous le nom de Force Départementaale. 1793. 3pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif aux indemnités des Fournisseurs d'Habillement et Equipement Militaires. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif à huit Soldats du trente-quatrième Régiment, ci-devant Angoulême. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif aux Pouvoirs des Représentants du Peuple près les Armées. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale qui autorise les Ministres à envoyer des Agens aux Armées et dans l'Intérieur de la République.‎

‎(Paris, 1792-1793). 20 documents. 8 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 4 pages. + 6 pages. + 4 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 3 pages. + 4 pages. + 3 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. (25x18 Cm). Brochés. Petites rousseurs éparses et mouillures claires. Documents en bon état. Ensemble de textes législatifs publiés entre 1792 et 1793 ayant pour thème commun l'Armée de la République et sa gestion. ‎