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[MARINE MARCHANDE].-
Loi relative à la police de la Navigation, & des Ports de Commerce.-
Donnée à Paris le 13 Août 1791. Imprimerie Royale. 1791. 14pp. in-4 sans couverture, bandeau fleurdelisé en tête, en dernière page note mns signée (illisible) et cachet rouge portant l'effigie royale en majesté entourée de 2 anges soutenant un dais, sous ses pieds la date de 1790, et autour du dessin, l'inscription: LOUIS XVI ELU D DIEU ET DE LOY CONSTITUTIONNELLE ROY D FRANCOIS.
Reference : ORD-6914
Voici la note mns: Le Tribunal a donné acte au Commissaire du Roy ouï requerant de la lecture et publication du présent decret ordonne qu'il sera transmis sur ses registres pour y avoir recours le cas echeant et qu'il sera en outre imprimé publié et affiché dans toute l'Etendue du ressort pour y etre suivi et exaucé comme loy du Roïaume.|Fait à Nancy audience publique tenante ce jour premier Octobre 1791. Signé Plafiaud? Avec un rare cachet|d'époque révolutionnaire.
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Loi relative à la police de la Navigation, & des Ports de Commerce. Donnée à Paris le 13 août 1791.
Imprimerie Mallard, 1791. In-4 (21 x 26 cm), reliure de toile anthracite moderne, pièce de titre de chagrin rouge sur le premier plat, couverture ancienne conservée. 12 pp.
I. De la compétence sur les affaires maritimes. II. Des congés et rapports. III. Des officiers de police dans les ports, & de leurs fonctions. IV. Receveurs des droits sur la navigation. V. Application.
Loi Relative à la Police de la navigation & des Ports de Commerce. Donnée à Paris, le 11 Décembre 1791.-
Carcassonne. Heirisson. 1791 In-4 sans couverture, tel que paru, bandeau gravé, 4 pages. Les maîtres de quai auront accès au concours aux places de Capitaines & Lieutenants de port... Traces d'humidité en bas de pages, exemplaire non rogné.
[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:
Reference : 12686
(1791)
Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.
Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI.
