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[LOIS CONTRE LES ÉTRANGERS].-
Décret de la Convention Nationale contenant une exception à la Loi contre les Étrangers.-
Du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main.
Reference : ORD-6497
La loi n'atteint pas les citoyens nés de père et mère français en pays étranger. Il s'agit ici de Louis-Nicolas LÉPY né en Allemagne, sergent-major dans une compagnie de la garde parisienne.
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