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LOI
Donnée à Paris le 22 Août 1792, l'an 4°de la Liberté.-
L'Assemblée Nationale, considérant combien dans les circonstances actuelles, il importe au salut de la patrie de favoriser & d'encourager par tous les moyens possibles les fabricans, négocians & armateurs qui voudraient introduire en France des armes étrangères;...Toulon. Mallard. (1792). 4pp. in-4 sans couverture.
Reference : ORD-6494
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Reference : 981
Loi - Donnée à Paris, le 22 août 1792, l’an 4° de la Liberté (où “il importe au salut de la patrie de favoriser & d’encourager par tous les moyens possibles les fabricans, négocians & armateurs qui voudraient introduire en France des armes étrangères…”)
Bordeaux, imp. Lacourt - 1792 - in-4 : 4 pp. - en ff.
