A l'Empereur, il fait état de ses services antérieurs et: je la supplie de me nommer à une place de procureur général, ou de Président dans l'institution judiciaire qu'elle forme en Toscane...avec un état de ses services (à la 3°personne).(2pp.1/2 (330x215mm). On joint 4 lettres signées par Régnier, duc de Massa, concernant cette démarche et sa nomination de Procureur Général Impérial près la cour d'appel de Rome, 2 sont destinées au Duc d'Otrante (1810), 1 à Legonidec (1810), 1 au sénateur Roger Ducos (1808).( chacune d'une page, même format, avec en-tête.
Reference : ORD-6252
Ce magistrat connut une intéressante carrière: avocat au Parlement de Paris en 1787, il passa à St-Domingue de 1789 à 1793, époque à laquelle, proscrit par les commissaires du gouvernement, il s'enfuit aux Etats-Unis sans ressources, sans en connaître la langue, il y fonda un journal et se fit nommer Chancelier du Consulat français à Boston. En 1797 il est Procureur général des Landes puis membre du Tribunat, il passe quelque temps comme commissaire de justice aux Iles de France et de la Réunion, il est à Rome en 1810 et, de 1815 à sa mort, il est conseiller à la Cour de Cassation.
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