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[LA FRONTIERE DU NORD ET DE L'EST].-
Décret de la Convention Nationale portant qu'il sera nommé des Commissaires pour visiter la Frontière du Nord & de l'Est.-
Du 2 Février 1793, l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. (1793). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Charles à la main.
Reference : ORD-5725
Il est nommé 9 commissaires qui se diviseront en 3 sections l'une pour la ligne de Besançon à Landau, une autre de Sarrelouis à Givet, et enfin une qui va de Charles-sur-Sambre (Charleroi) jusqu'à Calais & Dunkerque.
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