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[INSIGNES DE LA ROYAUTÉ].-
Décret de la Convention Nationale relative aux Militaires possesseurs de Brevets ou Commissions portant des signes de royauté ou de féodalité.
Du 25e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.
Reference : ORD-5280
...Tout militaire possesseur de brevets,...expédiés avec les signes odieux de la royauté & de la féodalité, sera tenu de les faire passer dans le délai de deux mois au ministre qui lui adressera une nouvelle expédition du brevet ou de la commission de son grade.
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