‎[GRANDE-BRETAGNE].-‎
‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'arrestation de tous les Sujets du Roi de la Grande-Bretagne, qui sont actuellement dans l'étendue de la République.-‎

‎Du 18 du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. On joint le décret suivant du lendemain Contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. Ensemble 2 décrets in-4 (181 x 235mm) de 3 et 4 pages imprimées, signatures manuscrites de Lauvans et de Charles.‎

Reference : ORD-4641

‎Dans le 1er décret on arrête tous les Anglois, Ecossois, Irlandois, Hanovriens... dans le second, en outre, on confisque tous leurs biens aussi bien en France que dans les colonies au profit de la République. ‎