‎[ARMÉE. PRISONNIERS DE GUERRE].-‎
‎Loi relative aux Prisonniers de Guerre.-‎

‎Donnée à Paris, le 2 Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Élégant bandeau rocaille en en-tête.‎

Reference : ORD-461

‎L'Assemblée Nationale considérant que les officiers & soldats des gardes nationales volontaires, & les gardes nationaux sédentaires des différentes communes, sont comme les officiers & les soldats des troupes de ligne, nommés en vertu de la loi pour la défense de la liberté; considérant qu'ils doivent en conséquence, dans le cas où ils seraient pris les armes à la main, être traités suivant les règles établies entre les nations policées, à l'égard des prisonniers de guerre.... On suivra envers tous les étrangers pris les armes à la main, les règles établies par le décret du 4 mai 1792. Dans le cas où les loix ordinaires de la guerre seraient violées par les Puissances ennemies, tout noble étranger, tout officier, tout général, qui sera pris les armes à la main contre la Nation Françoise, sera traité de la même manière... ‎