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[ARMÉE. DÉSERTEURS].-
Décret de la Convention Nationale qui défend de recevoir des Déserteurs après le coup de retraite.-
Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian. Auréole d'humidité sur un tiers des pages.
Reference : ORD-444
Défense faite sous peine de mort.
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Reference : 99923
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 13e jour de Brumaire 1793, l'an second de la république françoise, une et indivisible, qui défend de recevoir des déserteurs après le coup de retraite.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793. 2 pages. (24x18 Cm). Broché. Petites rousseurs. Document officiel prévoyant la peine de mort aux soldats ou officiers ayant reçu des déserteurs.
